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Le panier

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Table des matières

 

 

Bienvenue sur le site marchand www.zestedcosmetic.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En vigueur à compter du 01/10/2021

Article 1 : Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente ci-dessous (ci-après les « CGV » ou « Conditions Générales de Vente »), ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la société zedmc ( Infos sur la société Adresse – Numéro RCS et N°TVA), propriétaire de la marque de soin Zested) et les clients (ci-après l'Acheteur).

Ces CGV s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes de tous les produits, proposés sur le site Zested à l’adresse www.zestedcosmetic.com (ci-après nommé le Site) et ont pour objet :

- de préciser les conditions et modalités des ventes en ligne et de livraison des produits commandés sur le Site,

- informer l’Acheteur sur ses droits et ses obligations dans le cadre de la vente en ligne de ces produits.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes CGV ainsi que les Conditions d’Utilisation du Site (lien) et la Politique Générale de Protection des Données Personnelles (lien) qui régissent la navigation sur ce Site ainsi que nos relations si vous commandez des Produits et services sur ce Site.

Toute commande de Produits par le biais du Site par l’Acheteur implique son acceptation sans réserve des CGV. A cet effet, l’Acheteur confirme accepter l’ensemble des CGV et en avoir pris connaissance lorsque ce dernier coche la case l’invitant à confirmer les CGV en vigueur moment de la passation de la commande. Et il aura la possibilité d’en prendre connaissance avant la finalisation de son achat, en suivant le lien qui sera remis à sa disposition.

Article 2 : Conditions d’achat

Dans le cadre des présentes CGV, il est convenu que « Vous » ou l’« Acheteur » désigne la personne naviguant et/ou commandant des Produits sur le Site ; « Nous » ou le « Vendeur » désigne la société identifiée dans les mentions légales (lien). L’Acheteur et le Vendeur seront identifiés ensemble par les « Parties » et individuellement par « Partie ».

Les Produits et services que Nous proposons sur le Site sont réservés aux personnes (i) majeures (ou mineures titulaires d’une autorisation de leur représentant légal leur permettant d’effectuer une commande sur le Site) et (ii) disposant de la pleine capacité juridique pour passer des commandes sur le Site. Nous nous réservons le droit à tout moment de Vous demander un justificatif d’identité attestant de votre identité, âge et/ou de l’autorisation du représentant légal précitée.

Le montant total des achats ne peut pas dépasser 3000 euros TTC par commande.

Nous nous réservons le droit de ne pas répondre à une commande et/ou d’exclure de notre base de données clients/prospects, un Acheteur qui ne se conformerait pas à cette clause. Nous nous réservons le droit de restreindre les quantités achetées sur le Site par commande et par personne.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Acheteur, toute revente sans notre consentement est passible de poursuites juridiques. Si l’Acheteur est une société, une institution ou un comité social et économique ayant qualité de consommateur, il devra signer le « contrat de vente d’une personne morale ayant qualité de consommateur » et s’engage à faire respecter l’éventuelle restriction quantitative.

Article 3 : Produits

Les produits (produits, services, accessoires ou tout item…) proposés à la vente sur le Site les services accessoires qui peuvent éventuellement y être attachés (les « Produits ») sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Acheteur.

Les Produits  désigne tout article, service ou accessoire vendu sur le Site par zedmc pour son compte et sous le nom de la marque Zested.

En cas d'indisponibilité d'un Produit, nous Vous laisserons pas la possibilité de le commander.

En cas d’indisponibilité après validation de votre commande, nous vous en informerons avant la livraison, par courrier électronique. Vous disposez alors de 48h (quarante-huit heures) ouvrées (hors week-end et jours fériés) à compter de la réception du courrier électronique d’information pour confirmer une des deux options qui s’offrent à vous

  • Soit modification et envoi de la commande partiellement en attendant réception de la marchandise manquante.
  • Soit l’annulation de la totalité de la commande. Dans ce cas Vous serez remboursés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de Votre demande, selon le mode de paiement que Vous avez utilisé.

Passé ce délai de 48 (quarante-huit) heures, et si aucune demande de l’Acheteur n'a été adressée au Vendeur via la procédure précisée par le Vendeur, la commande partielle est expédiée à l’Acheteur et livrée à celui-ci au tarif standard de livraison indiqué lors de la commande. La portion du prix correspondant aux Produits non disponibles est alors remboursée à l’acheteur dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la notification de non-disponibilité adressée à l’acheteur selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.

Vous avez la possibilité de donner votre avis et de recommander chaque Produit. Vous avez également la possibilité de consulter les avis et recommandations des autres internautes. Les étoiles figurant sur le Site à côté des Produits représentent la moyenne des notes, à un instant donné, laissées par les personnes qui se sont exprimées sur notre Site à propos de ce Produit. Elles sont donc susceptibles d’évoluer tous les jours.

Article 4 : Prix

Les prix des Produits sont fermés et exprimés en euros, toutes taxes comprises (au taux de TVA applicable le jour de la commande). Ils sont susceptibles de variation à tout moment et sans préavis. La commande est facturée à l’acheteur sur la base des tarifs en vigueur sur le Site au moment de sa validation définitive.

Les prix ne tiennent pas compte d’éventuels frais additionnels liés à l’expédition des Produits, qui sont le cas échéant facturés en supplément à l’acheteur et indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le prix des Produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM sera calculé hors taxe sur la facture. Dans ce cas l’Acheteur est considéré comme l’importateur des Produits. En cas d’exigibilité de droits de douanes, de taxes d’importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des Produits, ces frais incombent à l’Acheteur, à qui il est recommandé d’effectuer les vérifications et démarches nécessaires préalablement à la validation de sa commande.

Article 5 : Commande (enregistrement et validation)

  1. Modalités de la commande

Pour saisir une commande, l’Acheteur doit dans un premier temps accéder au Site via l’adresse www.zesedcosmetic.com . Durant sa navigation il peut ajouter les Produits qu’il souhaite commandere à son Panier. Il a ensuite accès au contenu de son panier comprenant l’ensemble des Produits qu’il a ajoutés. Dans tous les cas L’Acheteur devra a procéder à son identification pour finaliser sa commande.

L’identification de l’acheteur peut être réalisée directement après la sélection des Produits ou via son compte client Zested (ci-après nommé le « Compte ») à tout instant avant ou après la sélection des produits.

Lors de son identification, l’Acheteur s’engage à fournir des informations fiables et exactes, permettant à zedmc d’exécuter l’ensemble de ses obligations contractuelles. La responsabilité de zedmc ne peut pas être engagée dans l’hypothèse où les informations fournies par l’Acheteur se révéleraient totalement ou partiellement fausses et/ou incomplètes. A cet effet, nous mettons à disposition de l’Acheteur deux moyens pour l’identifier, soit :

-  via l’accès à son compte en renseignant son identifiant (adresse de courriel, mot de passe). Il doit donc être inscrit sur www.zestedcosmetic.com.

-  via le formulaire de collecte de données à caractère personnel en renseignant les champs obligatoires, notamment Nom, Prénom, Adresse mail, Adresse Postale de livraison et facturation (si différente de l’adresse de livraison).

L’Acheteur s’engage à compléter de bonne foi le formulaire mis à sa disposition. L’Acheteur reconnait que les données qu’il communique au Vendeur et qui sont stockées dans les systèmes d’information du Vendeur et/ou ses sous-traitants sont exactes et valent preuve de son identité. Il est rappelé que ces données caractère personnel sont gouvernées par la Politique Données Personnelles accessible ici (lien).

Après que l’Acheteur a mis les produits qu’il souhaite commander dans le panier et qu’il a renseigné ses données d’identification, un récapitulatif de la commande est alors présenté à l’Acheteur, lui permettant de vérifier le détail de sa commande et de procéder à la correction d’éventuelles erreurs, voire de l’annuler.

Avant de procéder au paiement de la commande, l’Acheteur doit obligatoirement, dans un premier temps, prendre connaissance des présentes CGV, puis dans un second temps, confirmer son accord sur l’ensemble des CGV en mettant en œuvre une action de confirmation d’acceptation requise sur le Site (en cochant une case).

Dès lors que l’Acheteur confirme son acceptation des CGV, une page Internet consacrée au paiement de la commande s'ouvre.

L’Acheteur doit alors procéder au paiement de sa commande dans les conditions décrites aux présentes CGV.

Il est précisé qu'en choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l'Article 4 ci-après, l’Acheteur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique du prestataire de paiement. Le serveur du prestataire de paiement, comme le Site, fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transiteront sur le système informatique du Vendeur. Sa responsabilité est donc dégagée.

Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Vendeur et l’Acheteur.

Paiement triple DES ou pas

  1. Confirmation de la commande

Seule la confirmation du paiement valide définitivement la commande et engage contractuellement le Vendeur vis-à-vis de l’Acheteur.

Une fois la commande confirmée, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande de l’Acheteur s'affiche et mentionne notamment les références de la commande.

Un courrier électronique de confirmation de commande est également envoyé par le Vendeur à l’adresse e-mail fournie par l’Acheteur et comporte les informations suivantes :

  • L’identité du Vendeur ainsi que ses coordonnées,
  • Le récapitulatif de la commande et les caractéristiques essentielles des produits, ainsi que le mon montant
  • Les délais, frais et éventuelles restrictions de livraison,

L’Acheteur est prié de vérifier ses courriers indésirables (SPAMS) s’il ne reçoit pas la confirmation dans sa boite principale. Il se pourrait que des lenteurs d’envoi soit causées par le fournisseur de service de messagerie du Vendeur, dans ce cas la confirmation de la demande reste accessible sur le Site du Vendeur.

Le Vendeur conserve la propriété du/des Produit(s) commandé(s) jusqu'au complet encaissement du prix et de ses accessoires en ce inclus les frais de port par le Vendeur. En cas d’incident de paiement, l’Acheteur s’engage à restituer au Vendeur les produits reçus et ce, dès la première demande.

En vue de protéger le Vendeur des pratiques abusives opérées par des fraudeurs, et dans l'hypothèse où le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne suspecte le caractère frauduleux d'une commande, ils se réservent le droit de demander à l’Acheteur (préalablement au traitement de la commande) des pièces supplémentaires (notamment des justificatifs de domicile et de débit au nom de l’Acheteur, photocopie de la carte d'identité de l’Acheteur, photocopie de la carte bancaire de l’Acheteur) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci.

En l'absence de réponse de la part de l’Acheteur dans les quinze (15) jours suivant l'envoi de la demande par le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne, la commande sera annulée et le Vendeur procède dans les quatorze jours suivant l’expiration du délai susmentionné au remboursement de celle-ci selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.

  1. Preuve de la commande

Il est prévu de convention expresse entre le Vendeur et l’Acheteur que les courriers électroniques font foi entre les Parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

L’Acheteur peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre l’Acheteur et le Vendeur. Il s'adresse pour ce faire au Service Client auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

Article 6 : Paiement

Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande telle qu’affiché sur la page internet dédié à cet effet et transmis ensuite par courrier électronique par le Vendeur à l'Acheteur.

L'Acheteur a le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée ci-avant, entre différents modes de paiement.

Le paiement peut s'effectuer : soit immédiatement par internet par Carte Bancaire (Visa, Amex, Mastercard) ou par compte Paypal. La commande n’est validée par le Vendeur qu'après acceptation des CGV et vérification et confirmation de la validité du paiement.

En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de dépassement des plafonds indiqués en article « Conditions d’Achat » des présentes, (ii) de litige existant avec l'Acheteur, (iii) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, (iv) de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, (v) de non-paiement ou de paiement partiel.

Dans le cas d’un délai de préparation supérieur à 4 jours, le montant dû sera automatiquement capturé pour les paiements par cartes bancaires. Les paiements par Paypal sont capturés immédiatement lors de la commande.
En cas d’indisponibilité de produit(s) ou d’annulation pour toutes autres raisons, notre Service Client procèdera au remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale dans un délai moyen de 2 jours et avant un délai de 14 jours conforme à la directive Européenne en vigueur. Le client en sera avisé à l’adresse email utilisée au moment du passage de la commande.

Article 7 : Livraison

  1. Modalités de livraison

Une fois la commande préparée elle est expédiée à l'adresse postale renseignée par l’Acheteur.

Les Produits sont livrés par les services postaux ou par un prestataire spécialisé (selon le cas et/ou les options de livraison sélectionnées) (ci-après le « Transporteur »). En cas d'absence de l’Acheteur, le Transporteur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres de l’Acheteur. L’Acheteur doit alors reprendre contact avec le Transporteur afin de convenir d'une nouvelle date de livraison. Il est néanmoins précisé que si l’Acheteur ne reprend pas contact avec le Transporteur, ce dernier réalise deux nouveaux essais de livraison dont la date et l'heure seront déterminées discrétionnairement par le Transporteur.

L’Acheteur est informé que le colis est conservé par le Livreur pendant une période de dix (10) jours après la première présentation.

Pénalité de renvoi en cas d’erreur sur l’adresse??

  1. Délais

Sauf dans le cas des préventes où les délais de livraison sont indiqués sur le site lors de la commande du produit concerné par la prévente ; les délais de traitement s’entendent uniquement en jour ouvré (du lundi au vendredi et hors dimanches et jours fériés). Les commandes sont traitées dans un délai maximum de 3 jours ouvrés. A compter du traitement de la commande, les Produits correspondants sont acheminés par le Transporteur dans les délais suivants :

  • Livraison par Standard Colissimo en France : 2 à 3 jours ouvrés,
  • Livraison par Point Relais en France : 3 à 4 jours ouvrés,
  • Livraison Chronopost Express en France : 1 jour,

Pour les livraisons en Europe et à l’international, les délais de livraison sont entre 4 et 6 jours (cela dépend de la destination)

Mesures Covid-19 : les délais d'acheminement peuvent être impactés.

La commande est exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a validé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et du respect des conditions d’achat définies à l’article « Conditions d’Achat » des présentes CGV.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l’Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions prévues à l'article « Retard de Livraison » ci-après.

  1. Retard de livraison

En cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente (30) jours, l’Acheteur peut exercer son droit de dénonciation de la commande auprès du Service Client.

A compter de l'exercice du droit de dénonciation, le Vendeur effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement utilisé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, et ce, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de livraison partielle, la livraison peut être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concerne que le solde non livré de la commande.

Tout retard de livraison doit être signalé le plus rapidement possible par l’Acheteur par courrier électronique, afin que le Vendeur puisse faire effectuer une enquête auprès du Transporteur. L’Acheteur est informé que la durée de réalisation d'une enquête est aléatoire et peut être relativement long, le Vendeur ne maîtrisant pas sa réalisation.

Si au cours de cette enquête, la commande est retrouvée, elle est immédiatement réacheminée au lieu de livraison désigné dans la commande.

Si à l'issue de cette enquête la perte de la commande est confirmée, le Vendeur effectue à l’Acheteur un remboursement des sommes encaissés sur le compte bancaire ou sur le compte Paypal débité lors de la commande.

  1. Réception

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès de l’Acheteur par le Transporteur.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l'intégrité du ou des Produit(s) expédié(s).

Toute anomalie/réserve identifiée au moment de la livraison (notamment livraison en retard, produit manquant ou endommagé) doit être signalée de façon complète et précise par l’Acheteur sur le récépissé remis par le Transporteur au moment de la mise à disposition des Produits et/ou confirmé par lettre recommandée au Transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception de la commande.

Toute réserve de ce type doit être notifiée en parallèle et dans les meilleurs délais au Service Client du Vendeur. Une copie de la réclamation adressée au Transporteur devra être jointe.

Sans constatation par l’Acheteur en présence du Transporteur sur le récépissé, la responsabilité du revendeur est désengagée et il sera à son appréciation de dédommager l’Acheteur ou de remplacer le produit manquant ou ne pas agir.

  1. Réclamation

La Société garantit que les Produits sont conformes aux normes et règlementations en vigueur applicables dans l’Espace économique européen tant en termes de qualité, de traçabilité, de sécurité et de protection du consommateur, que de composition, d’étiquetage et de marquage. Elle garantit que les Produits ne présentent aucun vice ou défaut les rendant impropres à leur utilisation dans les conditions normales d’utilisation.

Article 8 : Conformité de la commande

Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de Consommation, la Société est tenue de livrer un bien conforme à la commande réalisée par l’acheteur et doit répondre des défauts de conformité existant au moment de la délivrance de ce dernier.

Conformément à l’article L 211-12 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance des Produits pour exercer la garantie légale de conformité et est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien. Toute réclamation formulée après ce délai de 2 (deux) ans sera rejetée et la Société sera dégagée de toute responsabilité.

Si les Produits livrés sont non-conformes aux Produits commandés par l’acheteur, ce dernier doit envoyer un courrier électronique à l'adresse contact@zestedcosmetic.com pour lui notifier la non-conformité des Produits. La Société accuse réception de la demande de l’acheteur et lui confirme la marche à suivre. L’acheteur renvoie ensuite les Produits non-conformes à la Société à l’adresse suivante : ZEDM Consulting, 3 rue vasco de gama 75015 Paris. Pour être renvoyés, les Produits doivent être intacts et dans leur état d’origine, c’est-à-dire non utilisés et dans leurs emballages non ouverts, avec les notices et accessoires, et l’emballage d’origine doit être utilisé.

A réception des Produits présumés non-conformes, la Société réalise un contrôle des Produits pour constater leur conformité. Si le caractère non conforme des Produits est confirmé, la Société procèdera alors, au choix de l’acheteur, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 211-9 du Code de la Consommation :

- soit à l’échange des Produits non-conformes, l’envoi des Produits échangés à l’acheteur étant aux frais de la Société et selon les conditions des présentes CGV.

- soit à la réparation des Produits non-conformes, l’envoi des Produits réparés à l’acheteur étant aux frais de la Société et selon les conditions des présentes CGV.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie

Article 9 : Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de réflexion de quatorze (14) jours consécutifs, à compter de la date de réception effective de la commande, pour retourner le(s) Produit(s) commandé(s), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retours sont entièrement à la charge de l’Acheteur.

Dès réception, le Vendeur accuse réception de cette demande via l’envoi d’un e-mail ou d’une lettre.

Le(s) produit(s) complet(s), non utilisé(s), dans son (leur) conditionnement d’origine intact et dans la mesure du possible accompagné(s) de son (leur) emballage d'origine ainsi que du bon de retour, de la facture. A défaut du renvoi des produits dans le délai de quatorze (14) jours, à compter du jour de la réception effective de la commande, la commande est réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir, à l’exception des cas prévues dans les présentes CGV.

Le Vendeur s'engage à rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées. Le remboursement s'effectue selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur, dans un délai maximum de quatorze (14) jours après l'exercice du droit de rétractation par l’Acheteur.

Le remboursement de cette somme peut toutefois être différé jusqu’à la récupération des biens retournés.

Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice du droit de rétractation de l’Acheteur, ce dernier peut contacter le service après-vente contact@zestedcosmetic.com

Article 10 : Données personnelles

Zedmc attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles.
La Politique Générale de Protection des Données Personnelles de zedmc est disponible sur son Site à l’adresse suivante (lien).

L’Acheteur est invité à prendre connaissance de cette politique en matière de protection des données.

  1. Informations nominatives

Les données personnelles de l’Acheteur collectées et conservées par zedmc dans le cadre de toute commande ont pour but la bonne gestion des commandes, des livraisons et factures.

Ces informations sont strictement confidentielles, elles ne sont utilisées que par le Vendeur ou ses sous-traitants, soumis aux mêmes obligations, que pour le traitement des commandes réalisées et conformément à la Politique Données Personnelles accessible ici (lien).

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, il est rappelé que l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’effacement des données le concernant, d’opposition et de limitation du traitement de ces données collectées.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur peut envoyer un courrier électronique au Service Client du Vendeur ou par courrier à l’adresse postale suivante :

Zedm Consulting, 3 rue vasco de gama

contact@zestedcosmetic.com

Si l’Acheteur concède au Vendeur la possibilité d'utiliser à des fins commerciales les données transmises par l’Acheteur, ce dernier peut être amené à recevoir du Vendeur des courriers électroniques d'information sur les produits et activités du Vendeur. L’Acheteur conserve le droit de refuser une telle communication. Soit en ne pas donnant son consentement au moment de la validation de la commande, soit en manifestant son refus par courrier électronique au Service Client.

  1. Cookies

Le Site recourt à l'usage de cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques, stockés sur le navigateur utilisé par l’Acheteur utilisé pour naviguer sur le site du Vendeur. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies par le Vendeur sur ce Site, nous vous invitons à lire les informations disponibles ici (lien note d’information sur les cookies).

Article 11 : Stipulations diverses

  1. Force majeure
  2. Aucun Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat si la non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

    Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation.

    La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement.
    Les Parties conviennent qu'elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
    Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, le Vendeur peut ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

  3. Non-validité partielle
  4. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

  5. Intégralité du contrat
  6. Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

    En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

  7. Modification des CGV
  8. Il est précisé que l’Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.
    Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible via toutes les pages du Site.

    Le Vendeur peut à tout moment mettre à jour les présentes CGV. Une telle mise à jour faisant l’objet d’une notification préalable et spécifique sur le Site.

  9. Loi applicable

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre l’Acheteur et le Vendeur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Si vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question, notre Service Client sera heureux de vous aider à l’adresse mail suivante : contact@zestedcosmetic.com